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Acte d'état civil

Dernière mise à jour : 01/08/2017

Toute demande d’acte d’Etat Civil s’effectue :

  • au guichet sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille.
  • en ligne via le téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
  • par courrier : indiquant le nom et les prénoms de la personne concernée, sa filiation et, suivant la demande, la date de naissance, de mariage ou de décès (joindre une copie d’une pièce d'identité).

Aucune demande ne peut être reçue par téléphone ni par mail


Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au :

Ministère des Affaires Etrangères - Fichier Central de l'Etat Civil
11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES CEDEX 9
Demande en ligne


Les délais de communicabilité des actes d'état civil ont été modifiés par la loi sur les archives du 15/07/2008. Ils sont de 75 ans pour les actes de naissance et mariage. Pour les actes de décès, la communicabilité est immédiate.

 

Recherches généalogiques :

Les demandes sans lien avec une démarche administrative comme les recherches généalogiques doivent être adressées par courrier, accompagnées d'une enveloppe affranchie au tarif lettre en vigueur à l'adresse du demandeur.

Sur le site du Conseil Départemental du Morbihan, vous pouvez consulter en ligne :

  • les registres paroissiaux du 16ème siècle à 1792,

  • les registres d'état civil de l'ensemble des communes du Morbihan,

  • les tables décennales de l'état civil de l'ensemble des communes du département du Morbihan de 1793 à 1912.

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