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Déclaration de naissance et reconnaissance

Dernière mise à jour : 01/08/2017

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire et doit se faire dans les trois jours qui suivent la naissance (non compris le jour de l'accouchement, les week-ends et jours fériés).

Pièces à fournir :

  • livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà,

  • certificat médical établi par le médecin ou la sage-femme,

  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,

  • l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,

  • justificatif d'identité du déclarant.

 

Reconnaissance enfant naturel

Cette démarche permet d'établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s'effectuer dans toute mairie.

Pièces à fournir :

- Avant la naissance :

  • pièce d'identité des déclarants

  • un justificatif de domicile 

- Après la naissance :

  • pièce d'identité des déclarants

  • copie de l'acte de naissance récent de l'enfant

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