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Autres démarches administratives

Dernière mise à jour : 01/08/2017

Recensement citoyen obligatoire

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, tout jeune, garçon ou fille, de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Cette démarche obligatoire est indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenne (JDC). Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. L'attestation de recensement est un document à conserver précieusement. Il est indispensable pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).

Comment se faire recenser ?

La démarche s'effectue à l'accueil de la mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'une pièce d'identité et du livret de famille ou par téléservice via le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Dans les mois qui suivent le recensement, il est possible de créer un compte sur www.majdc.fr (démarche non obligatoire) pour y trouver, entre autres informations utiles : sa convocation pour la JDC, signaler un changement d'adresse, demander un duplicata de l'attestation de participation en cas de perte.

Date du recensement en mairie
Possibilité de créer le compte sur majdc.fr à compter du :

Janvier – Février – Mars

1er juillet

Avril – Mai – Juin

1er octobre

Juillet – Août – Septembre

1er janvier

Octobre – Novembre – Décembre

1er avril

 

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Liens : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

S'adresser à l'accueil de la Mairie

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

 

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Demande écrite ou sur internet en précisant :

Vos noms de naissance et d'usage notamment pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et l'adresse où doit être envoyé le bulletin.

Lieu : Casier Judiciaire National
107, rue Landreau 44317 Nantes Cédex 3 - 02.51.89.89.51

Site internet : www.cjn.justice.gouv.fr

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